Politique de confidentialité – Cyberjean.com




En vigueur à partir du 1er septembre 2023



Table des Matières

1 Introduction

2 À qui s’adresse la Politique?

3 Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

4 Sources de renseignements personnels

4.1 Renseignements personnels que vous fournissez volontairement

4.2 Renseignements personnels automatiquement recueillis

5 Utilisation des renseignements personnels

5.1 Renseignements servant au suivi

5.2 Communications électroniques

5.3 Publicité ciblée

6 Divulgation des renseignements personnels à des tiers

6.1 Divulgations à nos prestataires de services

6.2 Divulgations au sein de notre groupe

6.3 Divulgation à des organismes gouvernementaux

6.4 Transaction commerciale

7 Détention et sécurité des renseignements personnels

7.1 Détention

7.2 Sécurité

7.3 Durée de conservation des renseignements personnels

7.4 Lieu de traitement des renseignements personnels

8 Droit d’accès, de rectification et de suppression

9 Refus et retrait du consentement

9.1 Communications électroniques

9.2 Témoins (cookies)

10 Modification de la Politique

11 Comment nous rejoindre




1 Introduction



En vigueur à partir du 1er septembre 2023



Le respect de la vie privée et de la confidentialité est une préoccupation importante pour Cyberjean.com (ci-après « Cyberjean.com », « nous », « notre » ou « nos »).

Pour cette raison, Cyberjean.com s’assure de mettre en place des mesures de contrôle efficaces visant à protéger la nature confidentielle des renseignements personnels sous sa garde.



Cette politique s’applique à l’utilisation du site web Cyberjean.com ou des services fournis par Cyberjean.com. Veuillez la lire attentivement afin de comprendre à quel moment vous nous fournissez vos données et comment nous les utilisons. En utilisant notre site Web, vous acceptez l’utilisation de vos informations personnelles telle que décrite dans la présente Politique.



En cas de divergence entre les versions anglaise et française de la présente politique, la version française prévaudra.

Cyberjean.com est opéré depuis le Québec (Canada) et tout litige devra être amené devant un tribunal du Québec.



2 À qui s’adresse la Politique?

Cette Politique s’applique à toute personne qui entre en communication ou interagit avec nous, quel que soit le moyen utilisé, que vous soyez un client ou quelqu’un qui utilise nos Plateformes ou nos Services. Nos employés et les personnes qui répondent à nos offres d’emploi sont soumis à une politique de confidentialité distincte.



En acceptant la présente Politique, vous acceptez les pratiques de traitement (collecte, utilisation, divulgation, etc.) qui y sont mentionnées, sous réserve des consentements spécifiques que vous pouvez accorder ou refuser. En outre, en acceptant cette Politique, vous déclarez expressément :

Nous ne désirons pas traiter les Renseignements personnels de mineurs, sauf si nous avons préalablement reçu le consentement parental. Si nous venons à être au fait que nous traitons des Renseignements personnels d’un mineur sans avoir obtenu un tel consentement, nous prendrons les mesures nécessaires pour effacer ces Renseignements personnels dès que possible.



3 Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Il s’agit de tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, séparément ou combiné avec d’autres données, de l’identifier. Cela peut comprendre, par exemple, votre nom, vos adresses courriel, vos coordonnées ainsi que tout renseignement semblable fourni à Cyberjean.com

De tels renseignements ne sont pas considérés comme des renseignements personnels lorsqu’ils sont agrégés et qu’ils ne peuvent pas être associés à une personne identifiable.



4 Sources de renseignements personnels

Nous collectons des renseignements personnels vous concernant auprès de :

4.1 Renseignements personnels que vous fournissez volontairement

Lorsque vous visitez notre Site Web, participez à un concours, une promotion, un sondage, vous inscrivez à une infolettre, nous contactez ou créez un compte sur le Site Web ou utilisez nos services, on peut vous demander de nous fournir volontairement certains renseignements personnels (tels que votre nom, votre adresse de courrier électronique, votre adresse postale et votre numéro de téléphone) afin que nous puissions communiquer plus facilement avec vous et vous offrir les services que vous souhaitez obtenir.

4.2 Renseignements personnels automatiquement recueillis

Nous recueillons automatiquement les informations suivantes à travers les méta données envoyées par votre fureteur, des fichiers témoins (cookies), des pixels invisibles ou technologies semblables :



Les données collectées nous permettent d’analyser la manière dont notre site Web est utilisé et accédé, nous permettant ainsi de détecter des problèmes techniques, de prévenir les utilisations malveillantes, d’accroître les fonctionnalités du site et de l’optimiser pour mieux répondre aux besoins de nos utilisateurs. Ces données nous permettent également de vous offrir un service de qualité et de communiquer avec vous afin de vous aider à parvenir facilement aux informations que vous cherchez.

Vous pouvez consentir ou refuser leur utilisation via la fenêtre de consentement qui est accessible en tout moment. De plus, vous pouvez configurer votre navigateur afin de refuser les témoins.

Cependant, il est possible qu’en refusant certaines utilisations ou la collecte des fichiers témoins, vous ne puissiez accéder à certaines parties ou fonctionnalités de notre site Web.

Certains témoins sont essentiels pour la fourniture du service ou pour le respect des obligations légales, tels que l’enregistrement des consentements/refus. Ces témoins ne peuvent pas être refusés via la fenêtre de consentement.



5 Utilisation des renseignements personnels

Cyberjean.com utilise les renseignements personnels recueillis sur vous aux fins
suivantes :



Vous pouvez consentir ou refuser leur utilisation non essentielle via la fenêtre de consentement qui est accessible en tout moment. Cependant, il est possible qu’en refusant certaines utilisations, vous ne puissiez accéder à certaines parties ou fonctionnalités de notre site Web.



5.1 Renseignements servant au suivi

Cyberjean.com peut utiliser des renseignements non identifiables sur ses utilisateurs afin de créer des rapports généraux de renseignements servant au suivi concernant les caractéristiques démographiques des utilisateurs du Site Web ou de nos Services. Ces renseignements non identifiables sont utilisés aux fins de l’administration du système et du Site Web, pour mieux comprendre les intérêts des visiteurs et pour améliorer le site.



5.2 Communications électroniques

Si vous ouvrez un compte et donnez votre adresse courriel, Cyberjean.com peut vous transmettre, à l’occasion, des messages électroniques commerciaux sous forme de courriel, notamment pour vous informer de nos promotions, de mises à jour importantes, vous offrir un nouveau service ou produit, y compris ceux offerts par des entités faisant partie du même groupe d’entreprises.

Dans le cas des listes de diffusion à inscription volontaire, les instructions pour se désabonner de la liste figure dans tous les messages envoyés.



5.3 Publicité ciblée

En utilisant les témoins et les pixels invisibles, Cyberjean.com est en mesure de vous offrir de la publicité qui répond davantage à vos besoins, puisqu’elle est ciblée selon vos intérêts. Lorsque vous consultez notre Site Web, les témoins et pixels nous indiquent quelles pages vous intéressent. Par conséquent, nous pouvons par la suite afficher de la publicité qui répond à vos centres d’intérêt. Ces technologies peuvent contenir un identifiant unique nécessaire au re-ciblage. Lorsque vous cliquez sur une de ces publicités, Cyberjean.com peut aussi effectuer un suivi sur le taux de réponse de la campagne.

Cyberjean.com utilise Google pour l’affichage et le ciblage des publicités. En plus de la boite de consentement, vous pouvez désactiver la publicité personnalisée dans les Paramètres des annonces [https://www.google.com/settings/ads]. Dans un tel cas, une publicité non personnalisée sera affichée.



Les règles de confidentialité [https://support.google.com/adsense/answer/1348695?hl=fr] de Google spécifient :



6 Divulgation des renseignements personnels à des tiers

Nous ne pouvons pas communiquer à un tiers vos renseignements personnels sauf si vous y consentez explicitement ou si la loi le prévoit (dans le cas d’une enquête par des officiers de justice par exemple).

Nous pouvons toutefois communiquer à un tiers qui travaille pour nous (prestataire de service, fournisseur de technologie etc) les renseignements personnels nécessaires si cette communication est faite aux mêmes fins (Par exemple, si vous vous inscrivez à notre liste de diffusion, nous pouvons fournir votre adresse de courriel à l’entreprise qui effectue les envois).

À votre demande, pour le droit à la portabilité, nous pouvons transférer vos données à une autre entreprise offrant un service similaire.



L’envoi de renseignements personnels qui vous concernent à l’extérieur de Cyberjean.com se fait de manière à en assurer la confidentialité.

6.1 Divulgations à nos prestataires de services

Nous pouvons partager vos informations avec des fournisseurs tiers, des consultants et d’autres prestataires de services que nous employons dans le but d’effectuer des tâches ou rendre des services en notre nom. Ces entités incluent notamment

Nous ne fournirons à ces sociétés que les renseignements dont elles ont besoin pour fournir le service et il leur est interdit d’utiliser ces renseignements à une autre fin.



6.2 Divulgations au sein de notre groupe

Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels à n’importe laquelle des sociétés et unités fonctionnelles qui font partie du groupe de l’Entreprise (c.-à-d. Cyberjean.com, ses filiales, sociétés affiliées et les membres de son groupe) afin de mieux vous servir. Ces dernières peuvent s’échanger des Renseignements personnels colligés via une plateforme pour vous offrir des produits ou services en provenance de la plateforme de l’autre Entreprise. Dans un tel cas, l’Entreprise et chaque entité de notre groupe seront responsables conjoints du traitement de vos Renseignements personnels et seront liée par cette Politique envers vous de la même manière que l’Entreprise l’est. Vous pourrez exercer vos droits en vertu de cette Politique à l’encontre de chacune de ces entités tout comme envers l’Entreprise.



6.3 Divulgation à des organismes gouvernementaux

Nous pouvons divulguer les renseignements personnels vous concernant à des organismes gouvernementaux qui sont autorisés par la loi à obtenir ces renseignements, ou lorsque Cyberjean.com a des motifs raisonnables de croire que ces renseignements peuvent être utiles dans le cadre d’une enquête portant sur une activité illicite, ou pour se conformer à une citation à comparaître, un mandat d’arrêt ou une ordonnance d’un tribunal, d’une personne ou d’un organisme compétent exigeant la production de renseignements, ou pour se conformer aux règles d’un tribunal concernant la production de dossiers ou de renseignements, ou pour protéger les droits et la propriété de Cyberjean.com.

6.4 Transaction commerciale

Si Cyberjean.com fait l’objet d’une faillite, d’une vente, d’une acquisition, d’une fusion, d’un transfert d’actif ou de toute autre restructuration, elle peut divulguer vos renseignements personnels à l’entité issue de cette restructuration.

7 Détention et sécurité des renseignements personnels

7.1 Détention

Les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet sont consignés dans un dossier électronique dont l’objectif est de vous permettre de bénéficier de l’offre de services de Cyberjean.com et de services complémentaires.

7.2 Sécurité

Nous prenons et appliquons les mesures de sécurité physiques, informatiques et opérationnelles nécessaires et appropriées pour assurer le caractère confidentiel des renseignements personnels en notre possession, les protéger contre la perte, la destruction, le vol, de même que contre la consultation, la communication, la reproduction, l’utilisation et la modification non autorisées. Les renseignements personnels contenus dans les dossiers ne sont donc accessibles qu’aux personnes qui ont besoin d’en prendre connaissance dans l’exercice de leurs fonctions et qui les consultent uniquement lorsque cela est nécessaire.

Néanmoins, en raison de la nature d’Internet et des technologies qui en découlent, les risques associés à la sécurité et la confidentialité ne peuvent être entièrement éliminés et Cyberjean.com ne peut garantir qu’un pirate informatique ne puisse illicitement accéder à vos données. Dans l’éventualité d’une brèche dans les systèmes de sécurité, nous pourrions vous envoyer un avis par courriel pour vous permettre de prendre les mesures de protection nécessaires.

7.3 Durée de conservation des renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements personnels tant que nous avons un besoin légitime de le faire. Même si vous avez cessé de faire affaire avec nous, nous devons conserver certains renseignements parce que, entre autres raisons, la loi le requiert ou bien ils sont nécessaires pour prévenir la fraude ou résoudre un litige. Lorsque ces renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits. Dans le cadre du processus de destruction des renseignements, nous veillons aussi à empêcher toute personne non autorisée d’y avoir accès.



Plus spécifiquement, les données personnelles que vous avez enregistrées et pouvez modifier vous-même dans votre compte sont conservées tant que vous conservez votre compte.

Dans le cas des abonnements aux listes de diffusions, vos informations personnelles sont conservées tant que vous restez abonné.

Les données personnelles automatiquement collectées (à l’aide de témoins ou autres technologies similaires), les fichiers journaux (logs), les témoins ou tout autre renseignement personnel sont conservés pour une durée de 12 mois au maximum.



Malgré ce qui précède nous conservons vos renseignements personnels dans nos systèmes pendant la durée du cycle de suppression de nos systèmes.

7.4 Lieu de traitement des renseignements personnels

Nous traitons vos Renseignements personnels au Québec, mais certains de nos fournisseurs de service traitent vos Renseignements personnels à l’extérieur du Québec. Par conséquent, vos Renseignements personnels peuvent être traités dans une juridiction où les lois sur la protection des Renseignements personnels peuvent différer de celles du Québec.



Pour tout transfert de vos Renseignements personnels dans une juridiction autre que le Québec, nous prenons tous les moyens nécessaires pour nous assurer que vos Renseignements personnels y soient traités conformément à cette Politique et conformément aux lois applicables en matière de protection des Renseignements personnels, tels que les clauses contractuelles standards.

Ces clauses contractuelles standards ou autres garanties appropriées ou adaptées pour ce transfert hors du Québec peuvent être obtenues sur demande au responsable de la protection des renseignements personnels.

De plus, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) est systématiquement complétée avant de permettre tout transfert de donnée personnelle hors du Québec.



8 Droit d’accès, de rectification et de suppression

Nous pouvons vous fournir l’information que nous détenons à votre sujet et vous avez le droit de corriger cette information.



Dans la mesure du possible, nous veillons à ce que les renseignements personnels contenus dans le dossier que nous détenons sur vous soient à jour avant de les utiliser pour prendre une décision qui vous concerne. Vous pouvez effectuer vous-même des modifications à vos informations via les paramètres de votre compte.



En communiquant avec Cyberjean.com à l’adresse vieprive@cyberjean.com, il vous est possible de :



Lorsque vous faites une demande de suppression de vos renseignements personnels, celle-ci sera traitée en conformité avec les lois applicables. Sachez que Cyberjean.com pourra tout de même conserver certains de vos renseignements personnels pour se conformer à ses obligations légales, réglementaires et contractuelles ou si ceux-ci sont toujours nécessaires aux fins pour lesquelles l’entreprise les a recueillis (par exemple, il vous faudra fermer votre compte avant que nous ne puissions effacer les données associées a ce compte). Certaines informations pourraient également être conservées dans un but de sécurité et de détection des fraudes.

Malgré ce qui précède nous conservons vos renseignements personnels dans nos systèmes pendant la durée du cycle de suppression de nos systèmes.



9 Refus et retrait du consentement

À l’aide de la boite de consentement disponible en tout temps sur le site web, ou en communiquant avec Cyberjean.com à l’adresse vieprive@cyberjean.com, vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à ce qu’on utilise et divulgue vos renseignements personnels ou encore refuser de participer à certaines utilisations et divulgations, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles. Si vous refusez de nous communiquer vos renseignements personnels ou de nous donner les consentements requis à leur égard, il se pourrait qu’il nous soit impossible de faire affaire avec vous ou de vous fournir les services demandés.

9.1 Communications électroniques

En tout temps, vous pouvez faire retirer votre nom de nos listes d’envois de communications électroniques promotionnelles ou marketing en vous désabonnant de nos envois courriels ou en modifiant vos préférences dans les paramètres de votre compte Cyberjean.com.

9.2 Témoins (cookies)

À l’aide de la boite de consentement disponible en tout temps sur le site web, vous pouvez autoriser ou refuser certains témoins ou les témoins liés à certains fins (par exemple, vous pouvez bloquer la publicité ciblée). Vous pouvez aussi bloquer l’utilisation des témoins en activant le paramètre à cet effet dans votre navigateur.

10 Modification de la Politique

Il se peut que nous apportions des modifications ou des ajouts à cette Politique en tout temps et nous vous encourageons donc à la relire périodiquement. Si nous apportons des modifications à cette Politique, nous vous en aviserons en modifiant la date d’entrée en vigueur de cette Politique en haut de page.



11 Comment nous rejoindre

Si vous avez une question, une préoccupation ou une plainte à formuler concernant la protection de vos renseignements personnels ou nos pratiques en la matière, vous pouvez communiquer avec Jean-Gabriel Hasbani, responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à vieprive@cyberjean.com.



Mentionnez votre nom et vos coordonnées, la nature de votre demande ou de votre plainte, et tout autre renseignement pertinent.

Vous pouvez également communiquer avec l’équipe de Cyberjean.com par courriel ou via un formulaire de contact.